SSH / Éthique

Système de santé français

Organisation, financement, ARS et parcours de soins.

Système de santé français

Organisation

  • Modèle bismarckien (assurance sociale) avec éléments beveridgiens (CMU/CSS, prévention).
  • Sécurité sociale (1945) : branche maladie (CPAM), AT-MP, vieillesse, famille, autonomie (2020).
  • ARS (Agences Régionales de Santé, 2010) : pilotent la politique de santé régionale (hôpitaux, ambulatoire, médico-social, prévention).

Financement

  • ~260 milliards/an. Sources : cotisations sociales, CSG, taxes (tabac, alcool), ONDAM.
  • Assurance maladie obligatoire (AMO) : rembourse ~78%. Complémentaires (mutuelles) : ~13%. Reste à charge : ~9%.
  • Hôpital : T2A (tarification à l'activité) depuis 2004. GHS (groupe homogène de séjours).

Parcours de soins

  • Médecin traitant : déclaration obligatoire depuis 2004. Gate-keeper → accès coordonné au spécialiste.
  • Hors parcours : majoration du reste à charge (30% remboursement vs 70%).
  • ALD (Affection Longue Durée) : 30 maladies. Prise en charge à 100% sur la base du tarif sécu.

Enjeux actuels

Déserts médicaux, vieillissement, maladies chroniques, soutenabilité financière, virage ambulatoire, e-santé, démocratie sanitaire.

Point clé concours : La France a le 2e budget santé/PIB des pays de l'OCDE (~12%). La HAS évalue les médicaments (SMR/ASMR) et produit les recommandations de bonne pratique.

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