Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

LP Labs, Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 50,00 €.
Email : support@prepa-pass-las.fr

Et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») accédant au site prepa-pass-las.fr(ci-après « la Plateforme »), plateforme en ligne de préparation aux concours PASS et LAS (accès santé).

La Plateforme propose des services de révision en ligne comprenant des QCM, des fiches de cours, un mode examen, un tableau de bord de suivi de progression et des outils pédagogiques.

L’inscription sur la Plateforme et/ou la souscription à un abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.

LP Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

La Plateforme propose trois formules d’accès :

Le contenu pédagogique (questions, fiches, cours) est fourni à titre indicatif et ne saurait se substituer à l’enseignement universitaire officiel. LP Labs s’efforce de fournir des contenus de qualité mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Chaque compte est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même.

LP Labs se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse.

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs de la Plateforme. LP Labs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant uniquement aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur la Plateforme. L’abonnement est facturé mensuellement, sans engagement de durée minimale.

En cas de changement de formule, un ajustement au prorata temporis est appliqué.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) joursà compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse support@prepa-pass-las.fr en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si l’Utilisateur a commencé à utiliser le service (accès aux contenus payants) avant l’expiration du délai de rétractation et avec son accord exprès, il renonce à son droit de rétractation.

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée. L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L’Utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période payée.

Aucun remboursement n’est effectué pour la période restante, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.

L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, questions, fiches, cours, visuels, logos, code source, base de données) est la propriété exclusive de LP Labs ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable de LP Labs est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement.

LP Labs s’engage à fournir la Plateforme avec diligence et dans les règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens.

LP Labs ne saurait être tenue responsable en cas de :

• Indisponibilité temporaire de la Plateforme pour maintenance ou cas de force majeure.
• Pertes de données liées à une défaillance technique indépendante de sa volonté.
• Résultats obtenus par l’Utilisateur à ses concours ou examens.
• Utilisation non conforme de la Plateforme par l’Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité de LP Labs est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, LP Labs collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution du contrat et de la fourniture du service.

Les données collectées comprennent notamment :

• Adresse email et identifiants de connexion.
• Données de progression (scores, sessions, temps d’étude).
• Données de navigation et d’utilisation de la Plateforme.

Les données sont hébergées de manière sécurisée. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant support@prepa-pass-las.fr.

LP Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme.

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.