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Droit de la santé
Lois Kouchner, Leonetti et Claeys-Leonetti.
Droit de la santé
Loi Kouchner (2002)
Droits des patients : information, consentement, accès au dossier, refus de soins, dignité.
Loi Leonetti (2005)
Fin de vie : interdiction obstination déraisonnable, directives anticipées, personne de confiance.
Loi Claeys-Leonetti (2016)
Sédation profonde et continue. Directives anticipées contraignantes.
Responsabilité
Obligation de moyens (pas de résultat). Civile, pénale, disciplinaire.
Point clé : L'euthanasie active reste interdite en France.